Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long

Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d’un congé de maternité de 16 semaines.

Les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) qui interrompent leur activité professionnelle en raison d’une grossesse peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire. Et ce, en principe, durant 74 jours maximum. À condition toutefois qu’elles prennent un congé d’au moins 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours avant la date présumée de leur accouchement.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend modifier la durée du congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de l’aligner sur celle des salariées.

Ainsi, les travailleuses indépendantes pourraient bientôt bénéficier d’un congé de maternité indemnisé pouvant aller jusqu’à 112 jours, soit 16 semaines. Pour ce faire, elles devraient interrompre leur activité durant au moins 56 jours (8 semaines). Sachant que ces nouvelles règles s’appliqueraient aux indemnités journalières dont le premier versement interviendrait à compter du 1 janvier 2019.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl1297.pdf
Articles 47 et 48, projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, n° 1297 © Copyright Les Echos Publishing – 2018