Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité

En cas de grossesse, les non-salariées agricoles pourraient, à défaut de bénéficier de l’allocation de remplacement, percevoir des indemnités journalières.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend améliorer les droits accordés aux exploitantes agricoles durant leur congé de maternité. Pour ce faire, il modifie les règles liées à l’allocation de remplacement et prévoit, à titre subsidiaire, le versement d’indemnités journalières.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1297.asp
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, n° 1297 © Copyright Les Echos Publishing – 2018