Un contrat de professionnalisation revisité !

L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance. Et si le contrat d’apprentissage a subi de nombreuses modifications, le contrat de professionnalisation n’a pas été épargné. En effet, son objet, sa durée mais aussi l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est spécifiquement dédiée ont été revus.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/MTRD1830971A/jo/texte
Arrêté du 26 décembre 2018, JO du 28 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/article_28
Art. 28, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/22/CPAX1824950L/jo/article_8
Art. 8, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/MTRD1830970D/jo/texte
Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018, JO du 28 © Copyright Les Echos Publishing – 2019