Des précisions sur les déplacements des travailleurs
Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à l’épidémie de Covid-19.
Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire du 17 au 31 mars. Sachant que cette mesure risque d’être prolongée.
Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des travailleurs, salariés et non salariés, sont interdits, sauf pour les déplacements, entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, qui ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020, JO du 18 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_urgence_epidemie_covid-19
Projet de loi d’urgence « pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », texte adopté n° 414, 22 mars 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=25719FED47B3FDFC2FE14FF7F7C5DBEF.tplgfr33s_2?cidTexte=JORFTEXT000041728476&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041728468
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17 © Copyright Les Echos Publishing – 2020