Pour favoriser les modes de transports vertueux…

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait mobilités durables ».

Pour encourager l’utilisation de transports moins polluants, les pouvoirs publics ont créé le « forfait mobilités durables ». Un dispositif facultatif qui permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport de leurs salariés qui effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail via leur cycle personnel (ou cycle à pédalage assisté), le covoiturage (passager ou conducteur), les transports publics de personnes (hors frais d’abonnement) ou des services de mobilité partagée. Cette mesure est applicable depuis le 11 mai dernier.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/24/TRET1821032L/jo/article_82
Art. 82 loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, JO du 26 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/9/TRET2003078D/jo/texte
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