Employeurs d’au moins 50
salariés
:
DSN d’octobre
2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre
2019 versés au plus tard le 31
octobre
2019.
Artisans, commerçants et industriels
:
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20
novembre sur demande).
Professionnels libéraux
:
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20
novembre sur demande).
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation
:
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation
:
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
