Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés au plus tard le 31 octobre 2018.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2018 versés entre le 11 et le 31 octobre 2018.
Artisans, commerçants et industriels :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).
Professionnels libéraux :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
