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Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN d’octobre 2021 …

5 novembre

Employeurs d’au moins 50 salariés :

DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021 versés au plus tard le 31 octobre 2021.

Travailleurs indépendants :

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :

paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :

paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

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Date :
5 novembre
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Date :
5 novembre
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