Employeurs de moins de 11
salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
:
DSN de juillet
2019.
Employeurs de 9
salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
:
DSN de juillet
2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet
2019.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50
salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11
salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
:
DSN de juillet
2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet
2019 versés au plus tard le 10
août
2019.
Employeurs d’au moins 50
salariés
:
DSN de juillet
2019 pour les salaires de juillet
2019 versés en août
2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet
2019 versés entre le 1er et le 20
août
2019.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30
avril
2019
:
télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n°
2572.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
:
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet
2019 lorsque le total des sommes dues au titre de
2018 excédait 10
000
€ et télétransmission du relevé de versement provisionnel n°
2501.
