Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de février 2018.
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de février 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018.
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de février 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés au plus tard le 10 mars 2018 et DSN de février 2018 sur les salaires de février 2018 versés entre le 11 et le 31 mars 2018.
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de février 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2018 versés entre le 1er et le 20 mars 2018 et DSN de février 2018 sur les salaires de février 2018 versés entre le 21 et le 31 mars 2018.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :
télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2017 :
télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
