Employeurs de moins de 11
salariés
:
date limite de versement des acomptes (40
%) de contribution à la formation professionnelle, de taxe d’apprentissage (première fraction) et du 1
% CPF-CDD dus sur les rémunérations versées en
2021.
Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de versement des acomptes (38
%) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2021.
