Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016.
Employeurs occupant au moins 50 salariés :
déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2016 payés dans les 10 premiers jours de mars 2016.
Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de février 2016 entre le 11 et 20 mars 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
déclaration sociale nominative de février 2016.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :
télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale ainsi que, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2015 :
télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télépaiement de la taxe sur les salaires payés en février 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
