Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2020 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).
Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine :
envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2019.
