Quelques démarches fiscales à entreprendre avant le 31 décembre

Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.

Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale

La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans.

Un droit à l’erreur en matière fiscale

En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.

Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?

À compter du 1er janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.

Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?

Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.

CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !

Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit.