Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016

Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés pour 2016.

Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?

Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?

Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires

Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015 peuvent, exceptionnellement, déposer leur déclaration au plus tard le 31 juillet 2015.

Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés

Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.

Allègement des obligations déclaratives des entreprises

Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées.