Nouvel avantage fiscal en cas d’investissement dans une PME innovante

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pourraient bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur les participations souscrites au sein de PME innovantes.

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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises

Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés.

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Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue

Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et la déclaration de résultats.

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