Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014

Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.

Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014

Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.

CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2013 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.

CFE : n'oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d'un établissement en 2013 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.

Régimes d'imposition des petites entreprises : simplifications en vue

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives au régime d'imposition des entreprises promises par le gouvernement.

Régimes d'imposition des petites entreprises : simplifications en vue

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives au régime d'imposition des entreprises promises par le gouvernement.