Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises

À compter du 1er janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de comptabilité s'effectueront toujours à partir d'un support dématérialisé.

Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !

Les sociétés ont jusqu'au 30 novembre prochain pour déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés qu'elles ont possédés ou utilisés entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.

Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques

Jusqu'au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique, sera considérée comme une facture électronique.

Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers

Un certain nombre d'aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du projet de loi de finances pour 2014.

Calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne : la réforme atténuée ?

L'assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne devrait finalement concerner que certains contrats d'assurance-vie.

Le taux réduit de TVA maintenu à 5,5 % !

Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014.