Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées

Les employeurs saisis d’une demande de la Caisse d’allocations familiales doivent prélever le montant des pensions alimentaires impayées sur le salaire du parent défaillant.

Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries

Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les autres entreprises.

Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire

Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.

Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu

À compter du 1er avril, la cotisation d’allocations familiales s’applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n’excédant pas 61 598 € par an.

Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?

Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d’ordre de justifier que son sous-traitant est à jour des déclarations et paiements de ses cotisations sociales.

Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?

La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle appartient l’association.