Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche

Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit.

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent des dispositions fiscales relatives au crédit d’impôt recherche (CIR) visant à favoriser le développement des entreprises innovantes qui devraient entrer en vigueur d’ici mi-2016.