Sort des indemnités de cessation forcée des dirigeants

Les indemnités de cessation forcée versées aux dirigeants sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur d’un certain montant.

En principe, les indemnités versées aux mandataires sociaux et dirigeants, à l’occasion de la cessation de leurs fonctions, sont imposables à l’impôt sur le revenu. Toutefois, en cas de cessation forcée des fonctions (révocation notamment), ces indemnités sont exonérées jusqu’à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date du versement des indemnités (115 848 € pour 2016). Lorsque le versement des indemnités relatives à une même cessation forcée de fonctions s’échelonne sur 2 années civiles successives, la limite d’exonération s’applique une seule fois à l’ensemble de ces versements.