Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?

Les PME pourraient prochainement bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur leurs investissements dans la robotique et la transformation numérique.

Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles

À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer.

Utilisation personnelle d’Internet au travail

L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions.

Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées

Les modalités selon lesquelles les professionnels de l’automobile doivent informer leurs clients sur l’option pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire ont été précisées.

Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !

L’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €.

Exonération fiscale des legs à une association

Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle reçoit.