Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2018.

Calcul des cotisations sociales : il faut se référer à la période d’emploi

À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.

Il est possible de préciser les motifs d’un licenciement

L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.

Honoraires et commissions : télédéclaration obligatoire !

L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.

Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018

Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1er janvier prochain.

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2018

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.