La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !

Compte tenu de la remontée des taux des obligations d’État, les taux des crédits immobiliers devraient suivre la même tendance.

Imputation du déficit issu d’une activité libérale

Le déficit provenant d’une activité libérale est imputable sur le revenu global du contribuable à condition que cette activité soit effectivement exercée à titre professionnel.

Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales

L’obligation de publier la vente ou l’apport d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales est rétablie.

Élections dans les TPE : (re)prenez date !

Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.

Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !

Un délai supplémentaire est accordé aux exploitants agricoles souhaitant opter pour un régime réel au titre de la période 2016/2017.

Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?

Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l’employeur est notamment tenu de leur fournir des équipements adaptés et d’aménager leur poste de travail.