La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?

La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.

Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !

Les juges qui annulent, pour vice de forme ou de procédure, une décision accordant une subvention doivent subordonner son remboursement à l’absence d’adoption par l’autorité administrative d’une nouvelle décision sur ce point.

Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?

À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients ou leurs salariés. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.

Le Livret A bientôt doté d’une nouvelle formule de calcul

La réforme de la formule de calcul du taux du Livret A devrait prendre effet en septembre 2017.

Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration

L’obligation de transmission électronique des factures à l’administration se précise : les mentions à faire figurer sur les factures viennent d’être fixées.

Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016

Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.