La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu’au 31 décembre 2019.

Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !

Le projet de loi de finances prévoit une hausse du taux du CICE pour les associations lucratives et le gouvernement a annoncé la création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations non lucratives.

Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.

Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation

Les entreprises ont désormais la possibilité d’obtenir de l’Agefiph une réponse officielle, adaptée à leur situation, et engageant cet organisme pendant 5 ans.

Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !

L’action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un certain délai.

Rénovation de logements : des aides octroyées à certains propriétaires bailleurs

Les bailleurs qui s’engagent à rénover leur logement et à les louer à des ménages modestes peuvent obtenir des aides de la part de l’Agence nationale de l’habitat.