Intégration fiscale : bientôt la fin de l’exonération de contribution sur les dividendes ?

L’exonération de contribution sur les dividendes en faveur des groupes fiscaux intégrés a été déclarée inconstitutionnelle.

Professionnels : attention aux objets incitant les mineurs à la consommation d’alcool !

Certains objets ne peuvent plus désormais être vendus ou donnés aux mineurs, sous peine d’amende.

Feuille de paie 2017 : quelles nouveautés ?

Voici les premières informations disponibles sur la version 2017 du bulletin de paie.

Reclassement d’un salarié inapte : quelle est l’obligation de l’employeur ?

Avant de procéder à un licenciement pour inaptitude, l’association doit tenter de reclasser le salarié au sein du réseau national auquel elle appartient.

Les frais de notaire n’ont pas à être intégrés au TEG !

Une décision récente de la Cour de cassation énonce clairement que les frais de notaire n’entrent pas dans le calcul du taux effectif global d’un crédit immobilier.

Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?

À vous de décider si le 1er novembre sera un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont.