Employeurs en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre

Les entreprises implantées en zone franche urbaine doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril.

Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin

Après trois ans et demi de baisse, les prix des logements se sont stabilisés au dernier trimestre 2015.

Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !

Un contrat signé par un directeur de site et revêtu du cachet de la société n’engage pas toujours cette dernière.

Le suramortissement industriel prolongé d’un an !

La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue à certains équipements informatiques.

L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?

Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a l’intention d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers à l’ensemble de l’agglomération parisienne.

États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2016.