La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !

La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet.

Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi

Depuis le 1er janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.

Préjudice causé par une ligne à haute tension

Une cour d’appel a accordé une indemnité à un producteur laitier victime d’un préjudice causé par l’installation d’une ligne à haute tension

Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement

L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.

Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin

La récente loi de « modernisation de notre système de santé » autorise les publicités en faveur des produits du terroir et de l’œnologie.

Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA

L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d’organismes sans but lucratif est supprimée.