Cotisations 2015 des exploitants agricoles

Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de s’installer ont été dévoilés.

Prix de transfert : erreur dans le formulaire n° 2257 !

La plupart des entreprises n’ont plus que quelques semaines pour déclarer leur politique de prix de transfert.

Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?

L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée.

Revalorisation des loyers pour les baux conclus sous la loi de 1948

Les propriétaires de logements loués via un bail régi par la loi de 1948 peuvent revaloriser leurs loyers de 0,15 % seulement pour 2015 (0,60 % en 2014).

Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre

La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des salariés détachés par des employeurs établis à l’étranger.

Un portail électronique pour réclamer le paiement de ses créances impayées

À compter du 1er octobre, les entrepreneurs pourront effectuer leurs déclarations de créances en ligne.