Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l’employeur procède à un remplacement « en cascade ».

Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil

Les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité vont bénéficier d’allègements comptables.

Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?

Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les charges foncières relatives aux travaux engagés avant l’ouverture d’un monument historique au public.

Un allègement de charges patronales reporté de trois mois

Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1er avril 2016 pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic.

Transfert du siège social d’une SARL

Le gérant d’une SARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la société n’importe où en France.

Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !

Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche.