Contrats aidés : le public cible est élargi

Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen.

Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence : le dispositif est précisé

À compter du 1er janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en présence de comptes bancaires inactifs et d’assurances-vie en déshérence.

Commerçants : les sacs plastique interdits en 2016 !

Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre.

Commerçants : les sacs en plastique interdits en 2016 !

Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre.

De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel

Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.

Une aide pour faciliter la transmission des exploitations agricoles

Une aide financière est allouée à l’agriculteur qui embauche un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation.