Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?

Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

De plus en plus de petites entreprises proposent des chèques-vacances

Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.

Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?

Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

Le jour férié de la Fête Nationale

Comment gérer ce premier jour férié de l’été ?

Ne jamais être à découvert sur son compte courant d’associé !

Un gérant de SARL peut valablement être révoqué pour avoir maintenu son compte courant d’associé en position débitrice.

Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires

Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015 peuvent, exceptionnellement, déposer leur déclaration au plus tard le 31 juillet 2015.