Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.
De plus en plus de petites entreprises proposent des chèques-vacances
Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.
Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.
Le jour férié de la Fête Nationale
Comment gérer ce premier jour férié de l’été ?
Ne jamais être à découvert sur son compte courant d’associé !
Un gérant de SARL peut valablement être révoqué pour avoir maintenu son compte courant d’associé en position débitrice.
Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015 peuvent, exceptionnellement, déposer leur déclaration au plus tard le 31 juillet 2015.