Une collecte record pour les SCPI en 2014 !

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 3 milliards d’euros en 2014.

Les « mauvais dirigeants » auront bientôt leur fichier !

À partir du 1er janvier 2016, toutes les personnes contre lesquelles a été prononcée une interdiction de gérer une entreprise seront inscrites dans un fichier national.

Nullité d’une cession de parts sociales de SARL pour non-respect de la procédure d’agrément

La décision des associés d’une SARL agréant une cession de parts sociales doit être annulée lorsqu’elle a été prise à une majorité moins forte que celle requise par les statuts.

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015

Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.

Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?

La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février modifie quelque peu les obligations des employeurs.

Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source étrangère des résidents français ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux en France s’ils bénéficient d’un régime de sécurité sociale dans un autre État membre.