Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.

Publication des barèmes kilométriques 2014

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés.

Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail

Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée.

Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2014

Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne s’effondrent pas pour autant.

Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande à vos clients !

Les professionnels doivent être en possession d’un accord écrit de leurs clients pour pouvoir leur réclamer le paiement de la facture inhérente à la prestation réalisée.

L’obligation de signaler un produit défectueux désormais soumise à sanction !

Les professionnels peuvent dorénavant encourir une amende pour ne pas avoir signalé aux autorités administratives les produits présentant un risque ou une anomalie qu’ils ont mis sur le marché.