Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?

Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2015 qui confirme la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Simplification des obligations comptables des commerçants et des sociétés commerciales

Un certain nombre d’obligations comptables qui pèsent sur les commerçants et les sociétés commerciales viennent d’être allégées.

Le bilan de la négociation collective en 2013

Alors que la négociation au niveau des branches a connu un recul en 2013, le nombre d’accords conclus au sein des entreprises est resté stable.

L’épargne retraite est en pleine forme !

Les contrats d’épargne retraite individuels suscitent toujours autant l’intérêt des Français.

Professionnels : votre obligation d’informer les consommateurs est renforcée !

Avant toute signature d’un contrat sur les lieux de vente, les professionnels doivent délivrer aux consommateurs un certain nombre d’informations qui viennent d’être listées par un décret.

Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise.