Vers une modification du zonage des communes !

Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ».

Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée

Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail.

Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %

Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour bénéficier d’un « coup de pouce » fiscal.

Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?

Le remboursement au salarié des dépenses liées à l’utilisation professionnelle des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication ne peut pas être forfaitaire.

Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015.

Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013

Dans son dernier rapport, l’Acoss fait le point sur son activité annuelle.