Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau

Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016

Depuis le 1 janvier 2016, le taux de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse des exploitants agricoles s’établit à 2,14 %, contre 2,04 % en 2015.

Par ailleurs, le taux de la cotisation maladie-maternité a été abaissé de 10,84 % à 10,04 % et celui applicable à la cotisation invalidité a été fixé à 0,8 %.

Enfin, le repreneur de l’exploitation familiale suite au décès de son conjoint peut désormais demander, dans des conditions qui seront précisées par décret, l’application d’une assiette forfaitaire pour le calcul de ses cotisations sociales provisionnelles. Une possibilité auparavant réservée aux nouveaux installés.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031663208
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, JO du 22 
 

© Copyright Les Echos Publishing – 2015