Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !

Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.

Lorsqu’un salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse, il appartient au conseil de prud’hommes de déterminer le montant des dommages et intérêts qui lui seront versés par l’employeur. Pour ce faire, il peut dorénavant se référer à un barème d’indemnisation qui vient d’être dévoilé par décret. Dans la foulée et par souci de cohérence, le barème fixant l’indemnité forfaitaire de conciliation a été modifié.