La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place

Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.

Déjà obligatoire pour de nombreux employeurs, la déclaration sociale nominative, la fameuse DSN, devra, à compter de la paie de janvier 2017, être utilisée par toutes les entreprises du régime général. Il en ira de même pour les entreprises du régime agricole qui n’ont pas recours à un tiers mandaté et qui, en 2014, devaient payer au moins 3 000 € de cotisations sociales.

La dernière échéance de la mise en place de cette déclaration simplifiée sera la paie d’avril 2017 : elle s’imposera alors à toutes les entreprises agricoles.