Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles.

Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

Toutefois, pour que le salarié acquière des points sur son compte pénibilité, sa simple exposition à un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit pas. Il faut, en effet, qu’il ait été exposé à ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret, seuils que nous vous présentons dans le tableau ci-dessous.

Par conséquent, l’employeur doit, pour chacun de ses salariés dont le contrat de travail est en cours au 31 décembre 2016, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation, évaluer si, en moyenne au cours de l’année écoulée, ces seuils d’exposition ont été ou non atteints.

Il doit ensuite, via la DADS et donc au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels les salariés ont été exposés au-delà des seuils. Pour les entreprises agricoles, cette déclaration se fait au moyen de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) du 4 trimestre, soit au plus tard le 10 janvier 2017.

Pour finir, rappelons que six facteurs de risques ne sont entrés en vigueur que le 1 juillet 2016, à savoir la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. Pour les contrats de travail qui se sont terminés avant le 1 juillet 2016, l’employeur n’a donc pas à évaluer l’exposition à ces facteurs.