Employeurs d’au moins 50
salariés
:
DSN de février 2022 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2021) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2022 versés au plus tard le 28
février 2022 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).
Travailleurs indépendants
:
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20
mars sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
:
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20
mars sur demande).
