Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage

À compter du 1er décembre 2016, les commerçants devront changer le modèle des affiches interdisant la vente d’alcool aux mineurs.

Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC

En haute montagne, les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun peuvent désormais exercer une activité saisonnière hivernale.

Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !

L’action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un certain délai.

Rénovation de logements : des aides octroyées à certains propriétaires bailleurs

Les bailleurs qui s’engagent à rénover leur logement et à les louer à des ménages modestes peuvent obtenir des aides de la part de l’Agence nationale de l’habitat.

Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture

Un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des agriculteurs en difficulté.

L’heure est à la déclaration des locations meublées touristiques !

Les propriétaires de logements meublées loués pour de courtes durées doivent désormais se déclarer auprès de leur mairie.