Un contrat de professionnalisation revisité !

L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés.

Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.

Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée

Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.

Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?

Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.

Un CDD non signé vaut CDI !

Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.

De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs

Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage.