Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés

Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité.

Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau

Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016

La cotisation AGS en baisse

Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.

La réduction Fillon version 2016

La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2016.

Contributions sociales et seuils d’effectif

La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil.

Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé

Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins minimal.