Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.

Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?

Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.

Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés

Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016, commencer à les garantir, afin de préserver ces derniers d’une éventuelle insolvabilité.

Vers un nouveau Code du travail

D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise.

Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole

Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.

Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016

Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine.