Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture

Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de l’agriculture exposés à des pesticides vient d’être reconnue comme maladie professionnelle

DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME

La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017.

Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées

La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave.

Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME

Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales.

Affiliation à la mutualité sociale agricole

La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée

Améliorer le fonctionnement du CHSCT

Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.