Renouvellement d’un bail rural

A quelle date le nouveau loyer d’un bail rural renouvelé prend-il effet ?

Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016

Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés pour 2016.

Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?

Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

De plus en plus de petites entreprises proposent des chèques-vacances

Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.

Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?

Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

Le jour férié de la Fête Nationale

Comment gérer ce premier jour férié de l’été ?