Renouvellement d’un bail rural
A quelle date le nouveau loyer d’un bail rural renouvelé prend-il effet ?
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2016
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés pour 2016.
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.
De plus en plus de petites entreprises proposent des chèques-vacances
Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.
Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.
Le jour férié de la Fête Nationale
Comment gérer ce premier jour férié de l’été ?