Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.

Place au nouveau billet de 20 € !

Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre 2015.

Travaux immobiliers : modalités d’application de la qualité RGE

L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment.

Publication des plafonds 2015 pour l’investissement outre-mer

L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2015 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.

Renforcement de la lutte contre la fraude sociale

Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.

Démarcher un particulier à son domicile, puis vendre en magasin, c’est démarcher !

Le particulier qui achète un bien sur le lieu de vente d’un commerçant après avoir été invité à s’y rendre par un courrier reçu à son domicile bénéficie de la réglementation du démarchage à domicile