Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

Les prochains soldes d’hiver débuteront le 8 janvier 2014.

Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle

La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée en 2014.

Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle

La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée en 2014.

Quel délai pour déposer une déclaration de succession ?

Le délai de 6 mois imparti aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court à compter du jour du décès et ce même si tous les héritiers ne sont pas connus.

Quel délai pour déposer une déclaration de succession ?

Le délai de 6 mois imparti aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court à compter du jour du décès et ce même si tous les héritiers ne sont pas connus.

Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014

Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l'objet d'un engagement en 2013.